Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Jestly, accessible à l'adresse jestly.fr (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• Plateforme : le service en ligne Jestly accessible via le site jestly.fr et ses sous-domaines.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme.
• Contenu : l'ensemble des informations, textes, images, données et fichiers publiés par l'Utilisateur via la Plateforme.
• Abonnement : la formule tarifaire choisie par l'Utilisateur (Free ou Pro).
• Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme (site web, CRM, commandes, facturation, analytics, etc.).

3. Accès au service

La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service. Jestly met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, qu'elle soit temporaire ou prolongée.

L'accès à la Plateforme nécessite une connexion internet à la charge de l'Utilisateur. Jestly se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, à tout moment, avec ou sans préavis.

4. Inscription et compte

Pour utiliser la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour (adresse e-mail, nom, etc.). L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son compte.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer Jestly immédiatement à l'adresse jestlyapp@gmail.com. Jestly ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de cette obligation.

5. Abonnements et tarification

La Plateforme propose deux formules d'abonnement :

• Free : accès gratuit avec une limite de 10 commandes par mois et l'ensemble des fonctionnalités de base.
• Pro : abonnement à 4,99 €/mois offrant un accès illimité à toutes les fonctionnalités de la Plateforme (commandes illimitées, analytics avancés, support prioritaire).

L'abonnement Pro est facturé mensuellement. Le paiement est effectué via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Jestly se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU.
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la Plateforme.
• Fournir des informations exactes et maintenir son profil à jour.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Jestly et des tiers.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice des éventuelles poursuites.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (marque, logo, interface, textes, code source, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Jestly. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il publie via la Plateforme. En publiant du contenu, il accorde à Jestly une licence limitée, non exclusive et révocable, strictement nécessaire au fonctionnement du service (affichage, hébergement, diffusion sur le site public de l'Utilisateur).

8. Données personnelles

Jestly collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. Le détail des traitements, des finalités, des droits des utilisateurs et des mesures de protection est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Responsabilité et garanties

La Plateforme est fournie « en l'état ». Jestly ne garantit pas que le service sera exempt de bugs, d'erreurs ou d'interruptions. Jestly met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité du service, mais ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.
• De la perte de données imputable à l'Utilisateur.
• Des contenus publiés par les Utilisateurs ou de l'utilisation faite par des tiers.
• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des maintenances planifiées.

En tout état de cause, la responsabilité de Jestly est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant Jestly par e-mail. La résiliation entraîne la suppression du compte et des données associées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

Jestly se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification à l'Utilisateur sauf en cas d'urgence ou de violation grave.

11. Modification des CGU

Jestly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par notification dans l'interface de la Plateforme, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Jestly.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Jestly à l'adresse suivante : jestlyapp@gmail.com